Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par DYVENZA : stratégie social media, gestion de réseaux sociaux, création de contenu, community management, photographie, vidéo et prestations connexes convenues au devis.
La prestation, son périmètre, son prix, son calendrier et ses éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis ou le contrat. La validation du devis ou la signature du contrat vaut acceptation des documents contractuels applicables.
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur les documents commerciaux. Les éventuels frais additionnels font l’objet d’une information ou d’un accord préalable.
Les délais et modalités de paiement sont ceux prévus au devis et sur la facture. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont précisées sur les documents de facturation conformément aux paramètres renseignés dans l’administration.
Le client fournit les informations, accès, fichiers, validations et éléments nécessaires à la prestation dans des délais compatibles avec le calendrier prévu. Un retard de validation peut décaler la livraison ou la publication.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet. Les modalités de cession ou d’autorisation d’exploitation des créations Dyvenza sont précisées dans le devis ou le contrat. Les droits des tiers, licences de banques d’images, musiques, polices ou plateformes restent soumis à leurs propres conditions.
Dyvenza ne contrôle pas les interruptions, changements d’algorithmes, suspensions de comptes ou modifications de règles décidées par les plateformes tierces. Aucune performance chiffrée ne peut être garantie sauf engagement écrit spécifique.
La durée d’engagement, la reconduction et les modalités de résiliation sont précisées dans l’offre, le devis ou le contrat. Une offre indiquée « sans engagement » reste payable pour les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de fin applicable.
Chaque partie répond de ses propres obligations. Les limitations de responsabilité éventuellement applicables doivent être précisées dans le contrat et rester conformes au droit applicable.
Toute réclamation peut être adressée à contact@dyvenza.fr. Les règles de droit applicable, juridiction compétente et, lorsqu’elle est obligatoire, la médiation de la consommation doivent être renseignées en fonction de la clientèle et de la situation juridique de Dyvenza.